Sallanches | commerces

Avocat - Me Gilles PHILIPPONAT
AVOCAT - SALLANCHES

Mise à jour le : 10/06/08

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• ACTUALITÉS
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• HORAIRES
• DOCUMENTATION
• EM@IL

Conseils aux personnes avant tout contentieux & Défense devant les tribunaux :

* Donation - Partage - Succession - Indivision - Testament.

* Divorce - Pension alimentaire - Droit de garde.

* Baux d'habitation.

* Constructions - Malfaçons.

* Droit de passage.

* Accidents - Indemnisation.

* Impôts sur le revenu - Plus-values - Contentieux avec l'administration fiscale.

* Création et gestion de sociétés (Ex : Société civile immobilière) : Statuts - Assemblées générales - Cession de parts sociales - Formalités...

* Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial (Communauté légale - Séparation de biens / Communauté universelle...)

* Adoption.

* Contentieux du travail - Conseil de Prud'hommes.

 Conseils aux entreprises & commerçants :

* Création de société : Statuts - Assemblées générales - Cession de parts sociales - Formalités...

* Gestion de société : Assemblées - Formalités annuelles - Publicités légales...

* Baux commerciaux et baux professionnels.

* Achat - vente de fonds de commerce, d'actions, de parts de sociétés.

* Location gérance.

* Contrats - Recouvrement des créances.

Défense des entreprises & des commerçants devant les tribunaux :

* Contentieux commerciaux.

* Contentieux entre associés.

* Conseils de Prud'hommes.

* Redressement et liquidation judiciaire.